Calendrier des délais de conservation des documents de la Ville de Montréal

Le calendrier des délais de conservation de la Ville de Montréal détermine les périodes de conservation des documents et autorise leur élimination ou versement aux archives à l'échéance de ces périodes, tel que requis par la Loi sur les archives.

Données et ressources

Méthodologie

Le guide d’application du calendrier de conservation fournit les informations nécessaires à compréhension et l’utilisation du calendrier de conservation. L’index alphabétique facilite l’association d’une règle de conservation à un document. Le calendrier de conservation est un outil évolutif, s’adaptant aux besoins administratifs des unités administratives, à l’utilisation nouvelle, ou la cessation d’utilisation de documents et à la législation.

Territoires

Montréal

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Marc Lebel
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Dernière modification 2018-01-24 15:17
Créé le 2014-09-16 10:30
Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

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