Inspection des aliments – contrevenants

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

Données et ressources

Méthodologie

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site Internet de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement.

Territoires

Agglomération

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Myrta Mantzavrakos
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Dernière modification 2016-07-12 22:02 UTC
Créé le 2013-10-08 16:19 UTC

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