Inspection des aliments – contrevenants

URL: http://donnees.ville.montreal.qc.ca/dataset/a5c1f0b9-261f-4247-99d8-f28da5000688/resource/92719d9b-8bf2-4dfd-b8e0-1021ffcaee2f/download/inspection-aliments-contrevenants.xml

Flux de données au format XML.

/@xsi:noNamespaceSchemaLocation : aux fins administratives

/contrevenant/adresse : adresse de l’établissement condamné

/contrevenant/categorie : type d’établissement et d’activité

/contrevenant/date_infraction : date à laquelle l’infraction a été commise

/contrevenant/date_jugement : date du jugement à la cour municipale

/contrevenant/description : description de l’infraction et le libellé de l’article de la loi ou du règlement visé par l’infraction

/contrevenant/etablissement : raison sociale de l’établissement condamné

/contrevenant/montant : montant de l’amende

/contrevenant/proprietaire : nom de l’exploitant de l’entreprise condamnée (statut de l’établissement lorsque fermé ou fermé changement d’exploitant)

/contrevenant/ville : nom de l’arrondissement

Embarquer sur un site

Cette visualisation de ressource n'est pas disponible pour le moment Cliquez ici pour plus d'information.

Télécharger la ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification 26 Février 2018
Créé le 13 Janvier 2016
Format XML