Liste des terrains contaminés

Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Données et ressources

Méthodologie

Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.

Dictionnaire de données - Liste officielle du registre des avis de contamination, réhabilitation et décontamination

  • NOM (Texte variable) : Indication de propriété
  • ID (Numérique) : Identifiant unique de l'avis
  • ADRESSE (Texte variable) : Adresse lors de l'émission de l'avis
  • LOT (Texte variable) : Information sur les lots ciblés par l'avis lors de l'émission
  • ARRONDISSEMENT (Texte variable) : Arrondissement où est situé le terrain
  • NOM_SITE (Texte variable) : Information sur le site
  • PROPRIO_SITE (Texte variable): Information sur le propriétaire
  • COMMENTAIRE (Texte variable) : Commentaires

Territoires

  • Ahuntsic-Cartierville
  • Agglomération
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Service du greffe et Service de l'environnement
Fréquence de mise à jour Temps réel
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1900-01-01/
Dernière modification 2018-05-04 15:27
Créé le 2018-04-30 11:31
Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

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