Propos antiparlementaires

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville puisque les assemblées délibérantes de type britannique interdisent l’utilisation de certains mots ou expressions qui peuvent laisser planer un doute sur la probité, la capacité intellectuelle ou les valeurs morales de membres de l’assemblée. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Données et ressources

Méthodologie

Termes / Expression ; Motifs ; Instance ; Sous la présidence de ; Date

Territoires

  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Bureau de la présidence du conseil
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1984-01-01 / 2018-05-25
Dernière modification 2018-05-28 11:01
Créé le 2018-05-25 08:56
Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

Commentaires

Ce site utilise un service de gestion des commentaires externe et privé, Disqus [en anglais].

Lire également notre page : Gestion des commentaires et des échanges sur les médias sociaux

Si vous souhaitez laisser un commentaire privé, vous pouvez utiliser le formulaire Nous joindre.

comments powered by Disqus