Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Données et ressources

Méthodologie

Le registre est mis à jour lorsqu'un nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.

Territoires

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Geneviève Reeves
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2001/2014
Dernière modification 2017-01-30 16:52 UTC
Créé le 2014-07-04 13:37 UTC

Commentaires

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