Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources

Territoires

  • Agglomération
  • Montréal

Mots-clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Publieur Marc Lebel
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Langue Français
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2014/2016
Dernière modification 2017-07-27 15:50
Créé le 2014-09-15 10:10
Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

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