Plus que la transparence et que la divulgation proactive, des organisations ont adopté des principes-guides de l’ouverture des données ainsi que des normes. En 2007 puis en 2010, la Sunlight Foundation établissait, en concertation, dix grands principes-guides dont voici la retranscription. La Ville de Montréal les adopte aussi, soit que les données ouvertes sont :

• Complètes : intègres, mises à disposition dans un ensemble complet et placées sous forme de fichier téléchargeable dans Internet ;
• Primaires : telles que collectées à la source ;
• Opportunes : mises à disposition dès que possible afin de préserver leur valeur ;
• Accessibles : au plus grand éventail d’utilisateurs et pour des usages aussi divers que possible ;
• Exploitables : Par ordinateur et structurées pour permettre le traitement automatisé ;
• Non discriminatoires : accessibles à tous, sans aucune obligation préalable ni inscription et sans usage privilégié ni exclusif ;
• Non propriétaires : mises à disposition dans un format sur lequel personne ne dispose d’un contrôle exclusif ;
• Libres de droits : non soumises à des droits d’auteur de tiers, à un brevet, au droit des marques ni au secret commercial ;
• Permanentes : être retrouvées au fil du temps. Les informations publiées par le gouvernement en ligne doivent être repérables et disponibles en ligne dans les archives de façon pérenne ;
• Moindre coût : être disponibles sans frais ou à coûts minimes .

Ces principes sont en lien avec la Charte montréalaise des droits et responsabilités (2006), un outil qui oriente les politiques et les plans d’action de l’administration municipale.

La Charte montréalaise consacre la primauté de la participation des citoyens aux décisions et aux activités de la Ville. Les mécanismes de consultation publique, les tables de concertation et même la budgétisation participative sont des pratiques exemplaires qui caractérisent les relations entre l’administration municipale et son milieu.

Par conséquent, l’accès aux données ouvertes, et donc à l’information exhaustive, primaire et actuelle, est essentiel à l’exercice de cette participation citoyenne. Dans le contexte d’une société du savoir où le capital numérique est omniprésent, la conformité aux principes de lisibilité, de permanence, de normes et de licences ouvertes est une condition qui assure et garantit l’exercice des droits et des responsabilités des Montréalais et de l’administration municipale.

Sur le plan de l’équité et de l’accessibilité, la Politique municipale d’accessibilité universelle intègre l’axe de l’accessibilité des communications municipales en amélioration continue et est fondée sur une approche d’inclusion. L’adoption des dix principes-guides cadrerait donc avec les objectifs poursuivis par cette politique.

Par ailleurs, le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015 et le Plan corporatif de Montréal en développement durable 2010-2015 comportent déjà neuf objectifs de l’ouverture des données, dont ceux d’être solidaire, équitable et d’assurer la relève. Nous constatons donc un alignement des principes-guides avec ces plans centraux pour le développement de la Ville.