Gouvernement et finances

Données ouvertes

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).
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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...