Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal

Couverture politique de données ouvertes

La Politique de données ouvertes est également disponible en version PDF. An English version is also available.

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Le présent document constitue la politique officielle de la Ville de Montréal en matière de données ouvertes.

Introduction

Au nom des citoyens, la Ville de Montréal collecte et gère des données notamment pour ses opérations internes. Ces données représentent un actif informationnel important aussi bien pour la Ville que pour les citoyens.

La Ville de Montréal a adopté la présente politique pour spécifier à ses unités administratives leurs devoirs en matière d’ouverture des données et pour exposer aux citoyens leurs droits concernant l’accès à ces données.

Objectifs

La présente politique précise sa portée organisationnelle et fournit les orientations et les principes directeurs régissant l’ouverture des données à la Ville de Montréal. Elle spécifie la gouvernance des données ouvertes et la responsabilité de son application.

Portée organisationnelle de la politique

Cette politique s’applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal, incluant les
arrondissements.

La Ville de Montréal recommande également aux organisations paramunicipales ou faisant partie de son périmètre comptable d’adopter la présente politique.

Définitions

Ressource informationnelle : Document, fichier, incluant les bases de données, apportant des éléments d’information de différentes natures qui sont utilisées par la Ville et ses unités pour mener à bien leurs missions.

Données ouvertes : Ressources informationnelles mises à la disposition du public, sous licence ouverte d’utilisation, et qui respectent les principes de l’ouverture des données.

Licence ouverte : Une licence permet d’accéder à une ressource informationnelle, de l’utiliser ou de la redistribuer avec peu ou aucune restrictions.

Format ouvert : Un format de données interopérables dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.

Fichier : Tout support numérique contenant des données (fichiers de données, interfaces programmables, flux de données, etc.).

Ensemble de données : Un ou plusieurs fichiers concernant un sujet d’intérêt spécifique, tel l’ensemble des fichiers concernant le budget de la Ville, par exemple.

Responsable d’une ressource informationnelle : Le gestionnaire de l’unité de la Ville responsable de l’acquisition et de l’intégrité d’une ressource informationnelle.

Degré d’ouverture : Niveau d’accès autorisé pour un ensemble de données de la Ville. Le degré d’ouverture peut prendre les valeurs suivantes :

  • Ouvert : L’ensemble de données est jugé comme pouvant être rendu public et accessible à tous et ainsi assujetti aux présentes règles et aux conditions énoncées dans la licence ouverte d’utilisation.
  • Restreint : L’accès à l’ensemble de données est restreint à certaines unités administratives ou organisations partenaires clairement identifiées.
  • Fermé : L’accès à l’ensemble de données est limité à l’unité administrative qui en a la responsabilité.

Orientations

  1. La Ville de Montréal reconnaît que l’accès ouvert aux données, qu’elle produit et possède, présente des avantages du point de vue de la transparence de l’administration publique, de la vie démocratique et sociale, du développement économique et de l’efficacité organisationnelle.
  2. La Ville de Montréal s’engage à diffuser sur Internet, progressivement et en continu, ses données tout en prenant en compte les coûts, les efforts et les ressources disponibles pour ce faire.
  3. La Ville de Montréal s’engage à mettre en place des mécanismes de concertation avec les citoyens et les utilisateurs de données pour prendre en compte leurs besoins dans les efforts de diffusion des données.
  4. La Ville de Montréal s’engage à développer des bonnes pratiques et des technologies visant à faciliter le partage des données à l’interne et vers les citoyens ainsi qu’à assurer leur qualité.

Principes directeurs de l’accès aux données

  1. Ouvert par defaut : Toute donnée collectée ou acquise par la Ville de Montréal est considérée comme ouverte à moins d’une justification pour en restreindre l’accès.
  2. La Ville de Montréal s’engage à prendre les moyens qu’elle juge raisonnables afin d’adhérer aux principes de transparence et de qualité tels qu’énoncés par la Sunlight Foundation, à savoir publier des données :
    1. Exhaustives : Les ensembles de données publiés par la Ville doivent être aussi complets que possible et refléter l’ensemble de ce qui est colligé sur un sujet donné.
    2. Primaires : Les données publiées comprennent les renseignements originaux recueillis et toutes précisions disponibles sur la manière dont les données ont été collectées.
    3. Opportunes : Les données rendues disponibles sont publiées ou mises à jour dans les meilleurs délais.
    4. Faciles d’accès : Les données publiées sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs et pour des usages aussi divers que possible.
    5. Exploitables : Les données sont exploitables par un processus informatique et sont structurées pour permettre un traitement automatisé.
    6. Non-discriminatoires : Les données sont accessibles à tous, librement et à tout moment sans justification ou identification préalable.
    7. Non-propriétaires : Les données sont publiées dans au moins un format ouvert et ne nécessitent aucun logiciel spécifique pour être exploitées.
    8. Libres de droits: Les données ouvertes ne sont pas soumises à des droits d’auteur de tiers, à un brevet, au droit des marques ni au secret commercial.
    9. Permanentes : Une fois publiées, les données restent en permanence accessibles, soit en ligne ou dans les archives, en respectant la publication originale.
    10. Gratuites : Les données sont publiées telles que collectées sans frais pour les utilisateurs.

La présente politique et ses principes sont subordonnés aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1.

Inventaire de données et exceptions

  1. La Ville de Montréal s’engage à publier, sous forme d’un ensemble de données, un inventaire des ensembles de données en sa possession, peu importe leur degré d’ouverture, à l’exception de ceux dont la publication représente un enjeu pour la sécurité publique.
  2. Pour les ensembles de données dont le degré d’ouverture n’est pas ouvert, une justification devra être fournie. Entre autres, les raisons suivantes représentent des justifications pertinentes devant être documentées pour chaque ensemble de données concerné :
    1. Le respect de la vie privée et des informations personnelles;
      1. Toutefois, si un ensemble de données demeure pertinent une fois rendu anonyme, il devrait être publié de manière anonyme.
    2. La sécurité du public et des biens;
    3. La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée ne sont pas détenus par la Ville de Montréal;
    4. La protection des secrets industriels de tiers;
    5. Toute loi ou règlement pertinent

Documents de soutien

La présente politique s’appuie sur d’autres documents pertinents :

  1. La Directive sur la gouvernance des données. Ce document concerne la gouvernance des
    données au sein des unités administratives de la Ville.
  2. La liste des formats ouverts. Ce document liste les formats techniques recommandés pour les différents types de données pouvant être publiées.
  3. L’inventaire exhaustif des données collectées. Un fichier contenant l’ensemble des données
    collectées par la Ville de Montréal.
  4. La licence ouverte d’utilisation choisie par la Ville de Montréal.
  5. La Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Accès à l’information et divulgation proactive

La Ville de Montréal se conforme à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Le Service du greffe, responsable de l’application de la Loi, favorise l’accès aux documents sous forme de données respectant les principes de cette politique.

Le Service du greffe utilise, lorsque possible, le portail des données ouvertes pour une diffusion proactive. Dans la mesure du possible, les services de la Ville remettent au Service du greffe les documents visés par une demande d’accès en format ouvert.

Responsabilité d’application

Chaque responsable d’une ressource informationnelle est responsable de l’application de cette politique.

Le Bureau de la Ville Intelligente et Numérique est responsable de la collecte de l’inventaire de données et du suivi de l’ouverture des données des unités administratives.

Dates d’application et de réalisation

La présente politique entre en application dès son adoption par le conseil municipal.

La totalité des ensembles de données ayant un degré d’ouverture « ouvert » doivent être effectivement rendus publics pour le 31 décembre 2018.

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La première politique de données ouvertes de la Ville de Montréal a été adoptée en 2012 et est rendue accessible pour fin d’archivage: Politique de données ouverte de 2012