Commentaires publics sur la politique de données ouvertes (1/2)

10 décembre 2015

Montréal ville intelligente et numérique cherche à bénéficier d’opportunités de collaboration avec l’ensemble des Montréalais. Nous avons voulu faire de la refonte de la politique de données ouvertes un processus qui mettrait à contribution vos idées et vos interrogations. C’est pour cette raison que nous avons procédé à l’ouverture des commentaires publics sur cette politique ainsi que sur la directive sur la gouvernance des données. Nous avons reçu 54 commentaires, plusieurs d’entre eux soulevant des points très pertinents. Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant participé, autant citoyens impliqués qu’employés de la Ville; ce sont des documents que nous avons essayé de faire concis mais nous sommes conscients qu’ils demeurent demandant à lire.

Ce billet, ainsi qu’un second à suivre, résument les commentaires soumis et proposent des réponses ou expliquent les changements appliqués aux documents.

Avant de rentrer dans les différents points, il faut comprendre que ces deux documents demeurent des guides de haut niveau. Le précédent billet du blogue listait les tâches en cours qui permettrons de répondre aux questions les points pointues.

Place aux commentaires!

La définition de citoyen

Commentaire: plusieurs commentaires questionnaient la définition de citoyen dans les documents: est-ce que cela inclus les entreprises et les personnes morales? les personnes ne résidant pas à Montréal?

Pour répondre à ce point, nous avons modifié la formulation à certains endroits pour parler d’utilisateurs de données, peu importe qui et où ils sont, notamment quand il s’agit d’ouvrir le dialogue avec… les utilisateurs. En d’autres points, nous avons maintenus le terme citoyen car malgré tout la Ville demeure avant tout redevable à ses citoyens, tels que définis par la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Mécanismes de concertation

Commentaire: Quels seront les mécanismes de concertation?

Les modes de concertation reste à définir. Lors de la soirée de présentation du projet de politique, le 28 octobre dernier, le sujet a été discuté selon les besoins de différents profils (organismes communautaires, citoyens engagés, entreprises grandes et petites, milieu de l’éducation, etc.) Plusieurs options sont sur nos planches à dessin et feront sûrement l’objet d’essais/erreurs. Dans l’ensemble, nous allons chercher des approches variées pour rejoindre le maximum de personnes tout en prenant en compte que nos effectifs ne sont pas illimités.

En 2011, au début de la démarche d’ouverture des données, Montréal Ouvert vantait le modèle montréalais axé sur la concertation, modèle qui s’est malheureusement essoufflé avec le temps. Il faut retrouver cette dynamique: prendre en compte les besoins de la communauté mais aussi viser de construire ensemble de la valeur sur les données ouvertes.

Contestation des décisions

Commentaire: Existe-t-il des options de contestation sur l’ouverture des données? Un Ombudsman des données?

Comme toute décision de la ville, le choix de ne pas ouvrir un ensemble de données peut être contesté auprès de l’Ombudsman de la Ville de Montréal, selon les paramètres habituels de cette instance.

La question de mentionner ou non l’Ombudsman dans la politique de données ouvertes a été discuté lors de la rédaction de la politique. Après évaluation, il a décidé de ne pas l’ajouter puisque son rôle s’applique par définition à toute décision de la ville.

Bonnes pratiques et questions techniques

Commentaire: Plusieurs commentaires demandaient comment la politique s’appliquerait à certaines données ou à des formats spécifiques ou proposaient des bonnes pratiques.

Tel que mentionné en préambule, les documents présentés sont encore trop haut niveau pour répondre à des questions en détail et chaque ensemble de données devra faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Pour ce qui est des bonnes pratiques, nous les prendons en compte les références proposées pour la mise à jour des processus et procédures qui régissent le fonctionnement des données ouvertes et du portail.

Données achetées à l’externe

Commentaire: Dans quelle mesure la directive et la politique s’appliquent aux données obtenues de l’externe et pour lesquelles la ville n’a pas les droits de publication? Doit-on se priver d’acheter des données parce qu’il n’est pas possible de les ouvrir?

La politique a été modifiée pour ajouter une exception pour les données acquises par la Ville sans avoir un droit de reproduction et la directive stipule désormais que dans la mesure du possible, il faut essayer d’obtenir la propriété ou un droit de reproduction dans le cas de données acquises auprès d’autres organisations.

Ainsi nous ne bloquons pas l’acquisition de données externes, mais comme lors du développement de nouveaux systèmes informatiques, nous incluons une provision pour les données ouvertes.

Rôles et responsabilités

Commentaire: Quelques commentaires laissaient penser que les rôles et responsabilités manquaient de clarté.

Il est certain que les définitions officielles de rôles et responsabilités sont un peu sibyllines bien que nous ayons essayé d’être aussi clair que possible. Certains documents à venir, notamment détaillant les processus de gestion des données, permettrons d’expliquer par l’exemple les différentes attributions.

Les rôles et responsabilités ont toutefois été validés avec différentes équipes et ont fait l’objet d’un consensus interne tout en s’inspirant des pratiques d’autres organismes publics.

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Un billet à suivre répondra au reste des questions soulevées.