Commentaires publics sur la politique de données ouvertes (2 /2)

11 décembre 2015

Avez-vous participé à l’élaboration de la politique de données ouvertes de la Ville de Montréal? Nous avons reçu 54 commentaires et avons commencé, hier, dans un billet précédent, à préciser les modifications apportées et à répondre à vos questions concernant la politique de données ouvertes et la directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal. Aujourd’hui, nous traiterons des sujets aussi variés que les paramunicipales, le gouvernement ouvert, les données passées, l’inventaire et date d’ouverture, et le rôle du greffe.

Les paramunicipales

Commentaire: La politique “demande” aux paramunicipales d’adopter la même approche, pourquoi ne pas l’imposer?

La structure de gouvernance des organisations paramunicipales fait en sorte que la Ville ne peut pas leur imposer de décision quant à leurs opérations. Ces organisations ont un conseil d’administration et c’est à ce dernier de prendre la décision d’adopter une politique d’ouverture par défaut.

Pour faciliter les démarches, des représentants de la Ville de Montréal feront des rencontres avec les différentes organisations visées pour présenter plus en détail ce qu’implique la politique de données ouvertes et pour les supporter dans la mise en oeuvre.

Gouvernement ouvert

Commentaire: Est-ce que l’adoption de la politique entre dans une démarche de gouvernement ouvert?

L’adoption de la politique de données ouvertes entre dans le chantier Démocratie participative du plan d’action Montréal ville intelligente et numérique qui emprunte plusieurs concepts du gouvernement ouvert tel que défini, par exemple, par l’Open Government Partnership. Les efforts en question n’utilisent pas le terme et la totalité des concepts de gouvernement ouvert, mais présente de nombreux points sont en commun.

Les données passées

Commentaire: Quel effort sera réalisé pour publier des données passées?

Pour les ensembles de données qui sont activement maintenus, lors de l’ouverture de l’ensemble, les équipes en charge essaient d’extraire des données historiques autant que possible. Cet effort est souvent limité par la disponibilité des données dans les systèmes utilisés. Dans certains cas, la mise en place d’un nouveau système va seulement permettre d’ouvrir les données à partir de la date courante, dans d’autres cas, comme pour la qualité de l’eau en rive, il est possible de remonter plus de 10 ans en arrière.

Pour les données qui sont par nature historique, elles sont ouvertes selon leur disponibilité et en l’état, ainsi par exemple les vue aériennes de Montréal remontant jusqu’à 1925.

Inventaire et date d’ouverture

Commentaire: Est-ce que l’inventaire existe déjà? Que se passe-t-il si des données avec un degré “ouvert” ne peuvent être rendues disponibles pour le 31 décembre 2018?

Une première étape d’inventaire a été réalisée fin 2014 mais devait être raffiné pour rendre le tout public. Début 2016, l’inventaire va être consolidé et rendu publique dans le courant de l’année.

Par la suite, le travail sera fait annuellement et devrait être plus léger puisque partant d’une base solide. L’inventaire contiendra aussi la liste des ensembles de données restreints et fermées ainsi qu’une justification.

Si des données ne peuvent être rendues disponibles pour le 31 décembre 2018, un plan d’action avec échéancier devra être déposé et validé par le Direction générale.

Rôle du greffe

Enfin, suite à des commentaires soumis à l’interne, une modification a été apportée à la directive pour assigner un rôle d’évaluation au Greffe. Comme pour les demandes d’accès aux données, le greffe aura pour rôle de valider que les données devant être publiées ne soulèvent pas d’enjeu en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment sur la question de la protection des renseignements personnels.

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Ces quelques pages de documents administratifs que sont la politique et la directive peuvent sembler accessoires dans le fonctionnement de la Ville; pourtant nous sommes convaincus que l’approche adoptée va profondément redéfinir le rôle de la ville et la relation qu’elle aura avec ses citoyens, institutions et entreprises. Un dossier à suivre !